C'est une décision technique en apparence, mais lourde de conséquences pour le financement des transports franciliens. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'aligner le traitement de la dette d'Île-de-France Mobilités sur celui de la dette souveraine française. Une reconnaissance qui devrait renforcer sensiblement l'attractivité de l'autorité organisatrice sur les marchés financiers.
Depuis le 21 juillet, les obligations émises par Île-de-France Mobilités bénéficient en effet d'une pondération prudentielle du risque de 0 %, contre 50 % jusqu'à présent. Autrement dit, les banques qui achètent de la dette d'IDFM n'auront désormais plus à immobiliser de fonds propres réglementaires pour couvrir le risque associé à ces titres.
Un changement loin d'être anodin alors qu'Île-de-France Mobilités doit financer un programme d'investissements considérable pour moderniser et développer les transports franciliens.
La décision de l'ACPR repose notamment sur le statut d'établissement public administratif d'IDFM, les garanties apportées par ses collectivités membres, son cadre budgétaire strict et la garantie implicite de l'État reconnue aux établissements publics par le droit européen.
Conséquence : Île-de-France Mobilités rejoint désormais le cercle restreint des grands émetteurs publics bénéficiant du même traitement prudentiel que l'État, aux côtés notamment de la Caisse des Dépôts, de l'Unédic, de la CADES ou de la Société des grands projets.
Pour IDFM, l'intérêt est double. Ses obligations deviennent plus attractives auprès des investisseurs institutionnels, notamment des trésoreries bancaires, qui peuvent représenter jusqu'à 30 % des souscriptions sur certaines émissions. Cette nouvelle classification pourrait également améliorer les conditions auxquelles l'établissement se finance sur les marchés.
Dans une période où les besoins d'investissement dans les transports publics franciliens restent massifs, cette reconnaissance de la solidité financière d'IDFM tombe donc à point nommé. Moins spectaculaire qu'une nouvelle ligne de métro ou qu'une commande de trains, certes, mais potentiellement déterminante pour pouvoir les financer.
PL
