Vers une équité renforcée pour les AOM : la priorité du GART dans la loi de finances 2025
Le Conseil d’administration du Groupement des autorités responsables de transport (GART), sous la présidence de Louis Nègre, a défini une série d’amendements dans le cadre du projet de loi de finances 2025, avec en priorité la revalorisation du modèle économique des autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Parmi les mesures phares, l’amendement central proposé par les élus du GART porte sur la réévaluation des plafonds du versement mobilité (VM), avec une augmentation de 0,5 point pour toutes les AOM locales, à l’exception de l’Île-de-France.
Cette initiative vise à rétablir une certaine équité entre les territoires, après l’accord de 2023 entre l’État et Île-de-France Mobilités, qui a fixé un taux de VM à 3,2 % pour Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. En comparaison, les taux plafonds pour les AOM locales hors Île-de-France n'ont pas été réévalués depuis 1992, ce qui crée un déséquilibre.
Face aux dépenses croissantes d’investissement et de fonctionnement, cette révision est perçue comme une réponse nécessaire. Elle offrirait aux AOM locales une marge financière supplémentaire pour relever les défis auxquels elles sont confrontées, notamment dans un contexte de transition énergétique et de décarbonation des mobilités.
Le GART souligne l’urgence d’investir dans des politiques de mobilité ambitieuses sans nuire aux déplacements des citoyens, en particulier ceux résidant en zones rurales ou périurbaines. À cet égard, la revalorisation des plafonds de versement mobilité constitue un levier essentiel. Menée en concertation avec les employeurs locaux via les comités de partenaires créés par la loi d’orientation des mobilités (LOM), cette mesure est soutenue par les organisations patronales, démontrant ainsi un consensus sur son importance.
Les AOM, dont les compétences ont été élargies avec la LOM, ont su assumer leur rôle dans ce contexte décentralisé. Elles devraient donc pouvoir tirer parti de ces nouvelles marges de manœuvre financières pour renforcer leurs services et améliorer les infrastructures de mobilité. Les collectivités locales, en responsabilité, sauront activer ces leviers financiers pour assurer une transition fluide vers des mobilités durables et accessibles à tous.
PL
