Les caisses sont vides pour pouvoir équiper les HLM de volets, isoler les écoles et les hôpitaux, recruter des juges et des procureurs, entretenir les réseaux de communication vieillissants, éviter l’explosion de la dette publique, mais Sébastien Lecornu a trouvé de l’argent pour payer le TGV Bordeaux-Toulouse et la branche Bordeaux-Dax-Espagne. L’ensemble coûterait environ 15 milliards d’euros, si on suit le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) qui juge utile pour que tout le monde soit prévenu de réévaluer de 20% les devis établis en 2020.
Le Premier ministre a écrit la bonne nouvelle à Carole Delga, la présidente de la région Occitanie et à Alain Rousset à la tête de la Nouvelle-Aquitaine, dans un courrier signalé le 24 juin par l’AFP. La ligne sera construite avec de l’argent 100 % public, sans besoin de faire appel à des fonds apportés par le privé. Cette annonce fait suite celle du 7 mai où il avait sauvé la Ligne nouvelle du sud-ouest (LNSO) en la qualifiant d’« irréversible » et dont la mise en service est envisageable à l’horizon 2032.
« Vous avez exprimé, avec les collectivités partenaires, votre nette préférence en faveur d'un recours à la conception-réalisation et votre vive opposition aux autres schémas explorés (...) je vous indique que la réalisation du projet passera par un marché de conception-réalisation » écrit le locataire de Matignon.
Un triomphe pour ces deux grands seigneurs locaux de gauche, idéologiquement hostiles aux PPP, toutes formes confondues. La voie classique, « c'est la garantie d'un financement public solide, qui évitera les surcoûts importants liés à des montages privés et permettra de tenir un calendrier maîtrisé» exulte le Prince de Nouvelle Aquitaine. On pourra en reparler dans quelques années… « Une victoire décisive » résume quant à elle la Dame d’Occitanie. Elle y voit le résultat du « travail » et de « la persévérance des élus du Sud-Ouest ».
Sensible aux arguments de lobbying développés ces derniers mois, Sébastien Lecornu leur a en effet apporté entière satisfaction en balayant d’un revers de la main les conclusions d’Ambition France Transports (AFT) et celles du COI, fortement inspirées par Bercy. Le consensus dégagé accordait une préférence envers un montage public-privé pour la partie Bordeaux-Toulouse, solution explicitement défendue par l’orchestrateur délégué d’AFT, Dominique Bussereau ex-secrétaire d’Etat aux Transports à l’époque où pas une ligne nouvelle n’était lancée sans PPP ou concession (Tours-Bordeaux, Nîmes-Montpellier, Le Mans-Rennes). Mais Matignon a ramené au rang de billevesées toutes les réflexions et conclusions des sachants, experts, lobbyistes ou défenseurs de l’intérêt général mobilisés par l’Etat durant plusieurs mois.
Avec quel argent public les chantiers du GPSO, lorgnés par Vinci, Eiffage, Bouygues et d’autres groupes du BTP, seront-ils financés. Avec celui de l’Etat ? Ou celui des collectivités locales du sud-ouest ? Pour la phase préparatoire ( derniers études, appels d’offre etc. ) ce sera 50-50. Le nouveau protocole de financement prévoit la mobilisation « de 820 millions d’euros pour les années 2026 et 2027 à part égale entre l’État et les collectivités territoriales du Sud-Ouest » insiste la Société du grand projet du sud-ouest (SGPSO), la structure locale had hoc créée en 2023 pour faire émerger cette infrastructure, une première en matière de ligne à grande vitesse.
Pour le chantier, ce sera de l’endettement partagé entre l’Etat (40%) et cette société publique locale détenue par les collectivités (40%). Celle-ci est censée avoir la capacité de rembourser l’emprunt qu’elle lèvera, forte des 60 millions d’euros de recettes fiscales (de taxe spéciale d’équipement sur le particulier, une taxe additionnelle à la contribution foncière des entreprises (CFE), taxe additionnelle de séjour sur les touristes) attendue en vitesse de croisière. Bruxelles de son côté garantit 20% sur l’ensemble à condition que la branche internationale vers l’Espagne soit bien construite.
Mais ce scénario idéal est loin d’emporter l’adhésion des spécialistes les plus avertis. Animateur d’un groupe de travail d’Ambition France transport l’ex député, Gilles Savary ( pas un grand partisan du Bordeaux Toulouse, il faut le signaler ) joue les Cassandre. « Cette affaire est folle et se terminera mal quand les élus locaux ne maîtriseront plus le couple infernal Société de projet ( endettement sur les marchés financiers ) - Conception-réalisation ( le constructeur est le prescripteur, et le risque est au commanditaire public ) » prophétise-t-il.
Il y a des risques à ses yeux que les élus déchantent aussi « lorsqu'ils n'auront plus que le levier fiscal à activer dans les petites communes rurales notamment, tout en réalisant qu'ils ne disposent pas de la profondeur fiscale de l'Ile de France ( SGP ) ».
Quoiqu’il soit, ce montage fournit l’occasion à l’Etat de décentraliser une partie de la dette de ce grand projet avant de la voir revenir, si les choses tournent vraiment mal, dans quelques années comme un boomerang. Et ce schéma vaut aussi pour un projet comme le Canal Seine Nord.
Marc Fressoz
