Évolution de la CSRD : Quelles Conséquences pour les Entreprises ?
La directive CSRD est sur toutes les lèvres, et pour cause : elle marque une étape cruciale dans le cadre du reporting extra-financier en Europe. En tant qu’acteur clé du secteur, il était de mon devoir de faire le point sur cette nouvelle directive, non seulement pour informer mais aussi pour alerter. Car si la CSRD promet une harmonisation et une amélioration des normes, elle impose également des obligations qui ne laisseront aucune entreprise indifférente. Ce texte vise à décrypter ces évolutions et à préparer les acteurs à cette nouvelle réalité.
Qu’est-ce que la directive CSRD ?
CSRD est l’acronyme utilisé pour désigner la Corporate Sustainability Reporting Directive. Ce cadre réglementaire européen, publié dans le Journal Officiel de l’Union européenne le 16 décembre 2022, souhaite encadrer le reporting extra-financier à échelle européenne. Entré en vigueur au début de l’année 2023, le texte final de la CSRD a pour principale mission d’obliger les grandes entreprises européennes à rendre leurs données financières publiques selon des normes établies au niveau européen.
Cette directive européenne reprend les éléments clés du Pacte Vert pour l’Europe visant la neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. De ce pacte, deux objectifs principaux sont notamment visés par la CSRD : l’harmonisation du reporting des entreprises de l’Union européenne en termes de durabilité, mais aussi l’amélioration de la qualité et de la disponibilité des critères ESG.
À quelles entreprises s’applique la CSRD ?
La CSRD succède à la NFRD (Non Financial Reporting Directive) qui était en vigueur depuis l’année 2014. Tandis qu’environ 11 700 entreprises étaient concernées par l’obligation de publier un reporting de durabilité avec la NFRD, désormais, les exigences de la directive européenne CSRD s’appliquent à près de 50 000 entreprises. Pour vous donner un ordre d’idées, elle concerne les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse les 40 millions d’euros, comptabilisant plus de 250 collaborateurs et des actifs supérieurs à 20 millions d’euros. En outre, l’entrée en vigueur de la directive CSRD vise également les sociétés mères des grands groupes et s’ouvre même aux sociétés en dehors de l’Union européenne qui génèrent au minimum 150 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’UE.
De nouvelles exigences en matière de durabilité
La CSRD s’appuie sur des indicateurs standardisés établis par l’EFRAG selon les normes européennes définies. Par ailleurs, l’ESRS détermine quelles informations doivent être incluses dans le rapport de développement durable d’une entreprise. Cette harmonisation des indicateurs permettra de comparer leurs impacts respectifs en termes d’enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) en lien avec le réchauffement climatique, la réduction de la pollution et la sauvegarde de la biodiversité par exemple.
Zoom sur le calendrier d’entrée en application de la CSRD
Si le texte sur la directive CSRD a été publié le 16 décembre 2022, sa mise en application est prévue pour les prochaines années. Le calendrier d’entrée en application se concentre sur quatre phases importantes. La première aura lieu le 1er janvier 2025 et s’applique surtout aux entreprises européennes déjà concernées par le dispositif mis en œuvre par la NFRD. La seconde phase aura lieu au 1er janvier 2026 et concerne les grandes entreprises européennes, mais également les entreprises dont le siège social ne se trouve pas en Europe, mais qui sont tout de même soumises à la réglementation des marchés européens. Enfin, les deux dernières phases concernent les PME européennes et non-européennes cotées et les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 150 millions d’euros à l’année.
Comment les entreprises doivent-elles se préparer à ces évolutions ?
Se tenir au courant des évolutions
Avec l’entrée en vigueur de la CSRD, un certain nombre de nouvelles règles et obligations apparaîtront. Dans un premier temps, les entreprises concernées par ces nouvelles règles doivent se familiariser avec les différentes normes ESRS pour parvenir à les mettre en place dès que possible. Si vous êtes le dirigeant d’une entreprise impactée par des évolutions au cours de l’année à venir, nous vous recommandons vivement de vous renseigner le plus tôt possible sur les exigences de la CSRD. Puisque les normes de la CSRD reposent essentiellement sur le respect des critères ESG, il est prépondérant pour toute entreprise de s’informer en détail de manière à comprendre les enjeux de ces trois concepts.
S’organiser autour d’une communication efficace
Pour les entreprises concernées par l’élaboration d’un reporting de durabilité, il est essentiel de bien se préparer en vue de sa production et de sa publication. Pourquoi ? Tout simplement parce que le reporting attendu concerne de nombreuses fonctions de l’entreprise. En vue de la préparation aux évolutions de la CSRD, il est conseillé aux entreprises de communiquer de manière transparente à ce sujet à tous les collaborateurs de l’entreprise et de mettre en œuvre un plan d’action structuré.
Renforcement des informations sur la durabilité
Le rapport de durabilité vise à imposer aux entreprises une plus grande transparence sur leurs activités et leurs impacts au regard des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), permettant ainsi d’orienter les investisseurs et autres acteurs financiers vers les entreprises plus durables. Les informations de durabilité devront être présentées selon des standards européens (normes ESRS, taxonomie verte, SFDR notamment) permettant d’harmoniser les publications des entreprises et ainsi de les rendre comparables à l’échelle européenne. Les données seront plus précises, complètes et détaillées avec des indicateurs standardisés.
Le rapport de durabilité ainsi établi sera annoncé dans une section dédiée du rapport de gestion publié au format électronique unique européen ESEF.
Noémie Rochet