Valérie Pécresse, présidente d’Ile-de-France Mobilités, et Clément Beaune, ministre délégué en charge des Transports, ont signé le 26 septembre un accord qualifié d’historique. Ses modalités portent en effet sur la pérennisation du financement des transports franciliens jusqu’en… 2031! Un retour aux équilibres budgétaires qui vient clôturer le feuilleton des négociations entre la Région et l’Etat, et les perpétuelles interrogations sur le rythme de la hausse du passe Navigo. De quoi garantir le développement de l’offre prévu sur le réseau francilien, qui doit s’accroître de 300 km de lignes et 70 gares. «Une victoire écologique et sociale pour l’Ile-de-France», a commenté Valérie Pécresse, tandis que Clément Beaune se félicite «du fond comme de la méthode». En tout cas, sur le papier, tout semble bel et bien réglé, même s’il reste quelques détails à caler.
Le protocole d’accord fixe la clé de répartition des financements entre l’Etat et la Région à 52,5%-47,5%. Valérie Pécresse a obtenu à la fois l’augmentation de la taxe de séjour et celle du versement mobilité. Le triplement de la première rapportera 200 M€ par an à IdFM, tandis que la hausse de 0,25 point du VM à Paris et en petite couronne générera 380 M€ de ressources. «Un montant sans comparaison avec les allègements liés à baisse de la CVAE, qui représente 1,5 Md€ pour les entreprises franciliennes, souligne Valérie Pécresse. Le VM n’est pas un impôt mais une taxe pour services rendus», insiste-t-elle. Pour se traduire dans la loi de Finances 2024, ces décisions devront y être introduites par une série d’amendements que le Gouvernement s’est engagé à soutenir, y compris en cas de recours au 49-3. L’Etat accède également à la demande de l’AO régionale de réduire de moitié le montant de la redevance qui sera versée à la Société du Grand Paris (SGP) quand les nouvelles lignes seront mises en service. Un décret en Conseil d’Etat doit être pris en ce sens. Voilà pour les recettes à la main de l’Etat.
De son côté, Ile-de-France Mobilités doit renforcer les financements des collectivités, qui contribuent à hauteur de 15% au budget de fonctionnement, qui atteint 11 Md€ au total. La Région s’engage à augmenter sa contribution de 4,6% (inflation + 2 points) sur la période 2024-28, et demande aux départements de suivre le mouvement. La modération de la hausse du passe Navigo dépend donc directement de leur bon vouloir, avance en substance Valérie Pécresse, qui souhaite limiter l’augmentation à 2,6% (niveau de l’inflation). Ces orientations doivent être votées avant la fin de l’année, pour s’appliquer à partir de 2024. Si tout se passe bien, le surcroit de charges de fonctionnement (800 M€ dès l’an prochain) devrait donc être financé. Une enveloppe qui comprend le surcoût lié aux Jeux olympiques et paralympiques, qui sera «intégralement couvert par les tarifications spéciales appliquées aux visiteurs» pendant cette période, assure Valérie Pécresse. De quoi, là encore, rassurer les usagers. Pour ce qui est du contexte social lié à l’ouverture à la concurrence, l’étalement du calendrier jusqu’en 2026 est acté, et un projet de loi devrait être présenté ces prochaines semaines au Sénat pour renforcer les garanties apportées aux salariés concernés.
Le protocole d’accord prévoit également une clause de revoyure en 2027, donc après la prochaine élection présidentielle, les municipales et les régionales. D’ici là, les cartes politiques auront sans doute été rebattues. Et Clément Beaune, à qui l’on prête des ambitions à Paris, sera peut-être encore à la négociation pour l’avenir des transports en Ile-de-France. Le feuilleton pourra alors reprendre, avec de nouveaux rebondissements et des arbitrages sur le calendrier de réalisation des lignes du Grand Paris Express.
Sandrine Garnier
