SERM: des précisions sur le calendrier, mais pas sur les financements

24 04 2024 | Actualités

Première vague de labellisations prévue d’ici l’été, puis obtention du statut à la fin de l’année 2024. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des Transports, a présenté le 24 avril le calendrier et la méthode qui permettra aux collectivités d’obtenir le statut de Service express régional métropolitain (SERM) dans leur territoire. «Mon but n’est ni d’être procédurier, ni de normer, mais de promouvoir et guider tout ce qui fait un SERM réussi: un périmètre géographique bien défini qui favorise un aménagement équilibré des territoires, une gouvernance réfléchie en amont et des solutions adaptées aux caractéristiques de chaque territoire», a déclaré Patrice Vergriete.

L’étape de labellisation se fera sur la base de «dossiers minute» établis par les porteurs de projets. C’est au stade suivant que se préciseront le financement et la gouvernance pour déployer le choc d’offre attendu. Les études et premiers travaux sont soutenus à hauteur de 800 M€ dans les volets mobilités des contrats de plan État – Région 2023-2027, précise le ministère. D’ici la fin de l’été, une conférence nationale de financement se tiendra pour identifier les moyens permettant aux régions et aux Autorités organisatrices de la mobilité locale (AOM) de financer cette augmentation de l’offre. D’ores et déjà, certaines collectivités ont fait part de leurs doutes quant au potentiel des solutions évoquées. Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, a écarté l’hypothèse d’appliquer une taxe additionnelle sur les entreprises, arguant que ce dispositif sera déjà mis en place sur le tracé de la ligne à grande vitesse GPSO. A l’instar du versement mobilité, les ressources fiscales sont en effet censées nourrir de plus en plus de projets, sans même évoquer la question du fonctionnement.

En tout, une trentaine de territoires se sont engagés dans cette démarche. Pour les accompagner, l’État mobilise SNCF Réseau, la Société des grands projets (SGP), et ses services techniques et déconcentrés. Un guide méthodologique est également disponible, qui précise notamment le déroulé du déploiement de l’offre. Les services routiers type cars express doivent être mis en place «à court terme», avant le renforcement de l’offre ferroviaire, qui nécessite en général des travaux sur le réseau, et donc des délais de mise en œuvre plus longs. Quant à la réalisation de nouvelles infrastructures ferroviaires, elles sont renvoyées à plus tard, «à long terme», et «sur certains territoires» seulement.

S. G.

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