Cinq lots géographiques et un lot fonctionnel. Le découpage prévu par la Région Auvergne Rhône-Alpes pour l’ouverture à la concurrence de son réseau de TER doit être débattu en assemblée plénière jeudi 29 et vendredi 30 juin. Telles sont les principales dispositions de la convention TER 2023-2033. Avec 1.500 TER et 220.000 voyageurs par jour, la ligne de TER la plus fréquentée de France (Lyon – St-Etienne) et le 1er RER transfrontalier (Léman Express), Auvergne Rhône-Alpes est la plus importante région française hors Ile-de-France en termes de services ferroviaires du quotidien. Le réseau sera donc divisé en cinq lots, progressivement ouverts à la concurrence : Auvergne, étoiles de Chambéry et de Grenoble, étoile de Savoie et transfrontalier, étoile ferroviaire lyonnaise, relations longue distance régionales. S’y ajoute un lot fonctionnel consacré à la gestion de la relation avec les voyageurs, sur l’ensemble des cinq lots, et qui pourra être géré en marché, en délégation de service public ou en régie. Les processus d’attribution des lots devraient s’étendre sur 4 à 8 ans selon les cas, pour une transmission effective au plus tôt en 2028, et au plus tard début 2034 en conformité avec la loi.
La définition des lots géographique vise à conserver une cohérence en évitant la coactivité entre opérateurs ferroviaires et en gares, les synergies industrielles entre les sites de maintenance, la capacité d’entraide au sein d’un lot. Elle vise également à ne pas complexifier le transfert de personnel en préservant les bassins d’emploi des personnels SNCF. La Région va également la procédure de transfert de biens sur les matériels roulants, les ateliers de maintenance, et l’ensemble des biens concourant à la mise en œuvre du service régional ferroviaire. «C’est le commencement d’un processus technique, qui va nous permettre d’ici à 2033 de construire la sortie du monopole historique en préservant et en améliorant le service public de transport ferroviaire régional. Avec Laurent Wauquiez, nous portons l’ambition de développer un réseau RER pour nos métropoles, de préserver l’accessibilité en TER de nos territoires», déclare Frédéric Aguilera, vice-président délégué aux Transports de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
