Le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a pris trois arrêtés visant à accompagner le recours au rétrofit des véhicules en France. Publiés au Journal officiel du 24 octobre, ces textes ont été élaborés à la suite d’un travail technique avec les experts du domaine et d’une consultation publique qui s’est déroulée du 25 mai au 16 juin 2023. Première avancée: les véhicules lourds rétrofités auront droit à un certificat Crit’Air 2, à condition d’être équipé d’un système leur permettant d’atteindre le niveau de dépollution Euro IV. Les textes intègrent en outre le moteur à combustion hydrogène dans le périmètre du rétrofit. Ces arrêtés ont également pour but de faciliter les procédures d’homologation, indique le ministère.
Les évolutions réglementaires précisent notamment le mode de calcul des émissions de gaz à effet serre évitées en moyenne pendant 10 ans grâce à la conversion du véhicule, que le vendeur doit communiquer à l’acheteur. Autre mesure de simplification: la dispense d’avis technique du constructeur pour des véhicules âgés de plus de 5 ans, déjà en vigueur pour le rétrofit électrique, est étendue à des opérations de rétrofit visant un changement de motorisation ou de source d’énergie telles que rétrofit GNV ou GPL, rétrofit hybride ou hybride rechargeable, ou rétrofit hydrogène thermique. Enfin, la transformation des véhicules pourra être effectuée dans des pays limitrophes, et non plus seulement sur le territoire français.
Lancé en avril dernier, le plan de soutien au rétrofit a pour objectif de transformer près de 74.000 voitures particulières et deux-roues d’ici à 2028, et 120.000 véhicules utilitaires dont plus de 2.000 poids lourds. Ce programme bénéficie d’une enveloppe spécifique de 20 M€ pour l’ensemble de la filière. D’autre part, les projets de rétrofit ont pu être soutenus via différents appels à projets, dont celui destiné aux véhicules lourds, doté de 60 M€. Des sommes qui restent assez modestes en regard des besoins, notamment des 60.000 autocars en circulation en France.
S. G.
