Règlement CO2 européen: un nouvel accord plus contraignant… mais renégociable en 2027 ?

24 01 2024 | Actualités

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus le 19 janvier à un accord politique provisoire renforçant les normes d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs entrant sur le marché de l’UE à partir de 2030, dans la perspective d’une neutralité carbone à l’horizon 2050. Le règlement fixera de nouveaux objectifs ambitieux de réduction des émissions de CO2 pour 2030, 2035 et 2040. Les véhicules utilitaires lourds sont responsables de plus de 25 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport routier dans l’UE et représentent plus de 6 % des émissions totales de GES de l’UE.

L’accord fixe des objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds de 45% pour la période 2030-2034, de 65% pour la période 2035-2039 et de 90% à partir de 2040, par rapport aux niveaux de 2019. Le champ d’application du règlement est élargi et ces normes s’appliqueront désormais à presque tous les camions (y compris les véhicules professionnels, tels que les camions à ordures, les bennes ou les mélangeurs en béton à partir de 2035), aux autobus urbains, aux cars interurbains et longue distance.

Les nouveaux autobus urbains doivent réduire leurs émissions de 90% à partir de 2030. Tous les nouveaux autobus urbains devront être à émissions nulles d’ici à 2035. Il n’est pas fait mention de dispositions spécifiques pour les bus au bioGNV.

Le principe d’une clause de revoyure est toutefois acté pour 2027, ce qui implique qu’une consultation publique devrait être organisée en 2026. Ce réexamen portera sur l’extension du champ d’application aux petits camions, sur une méthode d’enregistrement des véhicules utilitaires lourds fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres en CO2, conformément à la législation de l’UE et aux objectifs de neutralité climatique, sur le rôle d’un facteur de correction carbone dans la transition vers des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et sur une méthode de détermination des émissions de CO2 tout au long du cycle de vie des véhicules utilitaires lourds neufs.

L’accord prévoit également des mesures coercitives envers les constructeurs, avec de possibles sanctions financières. L’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA) a souligné pour sa part que les objectifs de décarbonation devaient être soutenus par le déploiement d’infrastructures de charge et d’avitaillement, ainsi que par des mesures de soutien aux transporteurs. L’accord provisoire doit être approuvé par les représentants des Etats membres au sein du Conseil et à la Commission Environnement du Parlement. Il devra ensuite être formellement adopté par les deux institutions, puis publié au Journal officiel de l’UE. D’ici là, les élections européennes de juin prochain auront eu lieu, et c’est un nouveau Parlement et une Commission renouvelée qui auront la charge de le mettre en œuvre… ce qui ouvre la porte à de futures adaptations ?

S. G.

À lire également

35% des entreprises n’ont pas de projet FMD

35% des entreprises n’ont pas de projet FMD

Plus de 8 entreprises sur 10 interrogées ont rencontré au moins une difficulté lors de la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables (FMD), selon la 3e édition du baromètre FMD réalisé en novembre...

Concurrence : l’ART redoute une «quasi-absence d’ouverture du marché» sur le TER
Saisie par l’Autorité de la concurrence (ADLC) en décembre dernier, l’Autorité de régulation des transports (ART) a rendu un avis plutôt mitigé sur la situation du secteur des transports terrestres de personnes. La démarche de l’ADLC vise à faire le bilan sur les...
Résultats: retour dans le vert pour Transdev en 2022
7,7 Md€ de chiffre d’affaires (en hausse de 10%) et un résultat net de 20 M€. En dépit des tensions sur l’énergie, qui ont pesé pour 82 M€, et sur les recrutements, les incertitudes liées à la crise sanitaire ont disparu: Transdev est revenu en positif en 2022, après...
La Région Auvergne Rhône-Alpes commande 50 cars rétrofités hydrogène à GCK
«Une première européenne et une véritable bascule en termes de technologie, de développement durable, et de protection de l’environnement, avec du matériel produit en Auvergne Rhône-Alpes», annonce Laurent Wauquiez. Les cars rétrofités commandés par la région à...
Laurence Broseta
Australie, Etats-Unis, Moyen Orient : « Nous souhaitons avant tout nous renforcer sur nos marchés actuels » Keolis compte sur ses atouts pour consolider ses positions et gagner de nouveaux marchés à l’international. Métro sans conducteur, tramways, transports...
Le BEA-TT veut encore améliorer la sécurité aux passages à niveau
«En vingt ans, le BEA-TT a ouvert 268 enquêtes et émis un peu plus de 800 recommandations de sécurité…, a indiqué Jean-Damien Poncet, directeur du BEA-TT lors du séminaire organisé à l’occasion des vingt ans de l’organisme le 8 février 2024. Les recommandations du...
Transports publics: le Gart appelle Patrice Vergriete à organiser une conférence de financement
Après quasiment un mois d’attente, la nomination de Patrice Vergriete comme ministre délégué aux Transports suscite des réactions positives chez les professionnels et les collectivités. Le Gart salue un «élu de terrain, fin connaisseur des problématiques rencontrées...