HS TER – Mars 2024
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Normes ou variables ?
À quelques mois des élections européennes, on entend très souvent le refrain dénonçant l’inflation normative et les réglementations ubuesques, venues le plus souvent de directives communautaires sur-transposées par le législateur français, lui-même épaulé par une floppée de technocrates forcément déconnectés des réalités. Même si la caricature est grossière, la ficelle fonctionne toujours… les agriculteurs en colère ne se sont pas privés d’en faire la démonstration. Les normes, les codes et les nomenclatures gagneraient certainement à être clarifiés, mais personne ne peut sérieusement soutenir l’absence totale de cadre. A l’échelle de l’Union européenne comme au niveau des Etats membres, la mise en œuvre de politiques publiques nécessite d’ailleurs l’adoption de références communes. Définir des objectifs, les publics ciblés et les potentiels bénéficiaires d’un accompagnement nécessite de s’entendre sur un certain nombre de paramètres, conditions, seuils…
Guide Transport en Région
Normes ou variables ?
À quelques mois des élections européennes, on entend très souvent le refrain dénonçant l’inflation normative et les réglementations ubuesques, venues le plus souvent de directives communautaires sur-transposées par le législateur français, lui-même épaulé par une floppée de technocrates forcément déconnectés des réalités. Même si la caricature est grossière, la ficelle fonctionne toujours… les agriculteurs en colère ne se sont pas privés d’en faire la démonstration. Les normes, les codes et les nomenclatures gagneraient certainement à être clarifiés, mais personne ne peut sérieusement soutenir l’absence totale de cadre. A l’échelle de l’Union européenne comme au niveau des Etats membres, la mise en œuvre de politiques publiques nécessite d’ailleurs l’adoption de références communes. Définir des objectifs, les publics ciblés et les potentiels bénéficiaires d’un accompagnement nécessite de s’entendre sur un certain nombre de paramètres, conditions, seuils…
véhicules par exemple, on ne peut pas à la fois attendre un soutien financier et rejeter les conditions d’application des aides qui s’y rapportent. Ceci étant dit, il ne faut pas non plus perdre de vue la nécessaire évaluation des outils mis en place pour concrétiser les grandes orientations, décidées à Bruxelles ou au niveau des Etats membres. Car c’est bien souvent là que les grands principes se retrouvent confrontés au monde réel. Et que, faute d’analyse des mécanismes mis en œuvre, les réglementations se succèdent en donnant l’impression d’un empilement sans cohérence. Professionnels des transports, collectivités compétentes, associations d’usagers ou de défense de l’environnement ne disent pas autre chose, depuis de longues années déjà… mais le développement de la communication numérique et la place croissante des réseaux sociaux dans l’opinion ne facilitent ni la prise de recul ni la compréhension d’argumentations complexes. Les transports et la mobilité n’échappent pas à cette tendance :
les évènements autour de « grands projets » censés tout résoudre se succèdent, et les éléments de langage tiennent lieu d’axes stratégiques.
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