Permis de conduire: les contrôles d’aptitude rejetés

28 02 2024 | Actualités

Avec l’Allemagne et la Pologne, la France restera donc l’un des seuls pays européens où le permis de conduire est valable à vie. Les choses auraient pu changer, avec l’adoption du rapport de révision de la directive «Permis de conduire», le 28 février en séance plénière au Parlement européen. Cette révision a été lancée par la Commission, qui vise l’objectif de zéro mort à l’horizon 2050. Le rapport, approuvé en décembre par la Commission Transport et tourisme du Parlement européen avec seulement une voix de majorité, prévoyait notamment la généralisation d’une visite médicale de contrôle d’aptitude à la conduite, tous les 15 ans. Cette mesure n’a pas été retenue lors du vote au Parlement. «Cet examen médical devrait porter sur la vue, l’ouïe et les réflexes. Ce n’est pas une mesure de défiance à l’égard de quiconque, mais un outil de prévention», souligne Karima Delli, eurodéputée, présidente de la Commission Transport et tourisme du Parlement, et rapporteure du texte. L’élue écologiste des Hauts-de-France veut convaincre le gouvernement français du bien-fondé de ces contrôles de santé. Car une fois la nouvelle directive approuvée, la balle reviendra dans le camp des Etats membres, qui seront chargés de la transposer et pourront décider d’instaurer cette visite médicale. En juillet dernier, le député Bruno Millienne avait déposé une proposition de loi demandant l’instauration de contrôles réguliers pour les conducteurs de plus de 75 ans. Mais rien n’est acquis à ce stade, tant les oppositions restent fortes.

Pour faire pencher la balance, Karima Delli a présenté le 26 février les résultats d’un sondage Ifop: 59% des personnes interrogées se déclarent favorables à la généralisation d’une visite médicale obligatoire pour les automobilistes, et la proportion atteint 70% si la mesure est proposée pour les conducteurs seniors. Au côté du collectif «Sauver des vies, c’est permis», elle veut sensibiliser l’opinion et les responsables politiques sur la nécessité de vérifier l’aptitude des conducteurs, afin d’éviter des drames. En témoigne par exemple la joueuse de tennis handisport Pauline Déroulède, amputée d’une jambe après avoir été fauchée sur un trottoir parisien par un conducteur nonagénaire qui avait confondu le frein et l’accélérateur… Tester les capacités des conducteurs de véhicules de tourisme ne permettra pas d’éviter tous les accidents, mais au moins d’attirer l’attention sur ce problème, alors que le vieillissement de la population va croissant. Les dispositions en vigueur chez nos voisins européens sont variables: visite médicale d’aptitude à partir de 75 ans aux Pays-Bas, dès 70 ans en Finlande et dès 60 ans au Portugal. En Italie, un certificat médical est demandé tous les 10 ans jusqu’à l’âge de 50 ans, puis tous les 5 ans entre 50 et 70 ans et enfin tous les 3 ans à partir de 70 ans.

La proposition de révision concerne aussi l’introduction du permis de conduire numérique européen et le durcissement des règles pour les conducteurs novices. Afin d’atténuer la pénurie de conducteurs de véhicules lourds, le texte préconise d’abaisser l’âge minimal requis pour l’obtention du permis de conduire pour autocar, autobus et camion à 18 ans lorsque le conducteur est titulaire d’un certificat d’aptitude professionnelle (dans le cas contraire, le rapport propose de porter la limite à 21 ans) et à 17 ans dans le cas de la conduite accompagnée.

Sandrine Garnier

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