13 06 2023

Nouvelle-Aquitaine: après l’adoption d’une nouvelle convention TER, la Région négocie son CPER

Approuvée en séance plénière le 12 juin, la nouvelle convention TER de Nouvelle-Aquitaine entrera en vigueur en janvier 2024 pour une durée de sept ans. Parmi ses objectifs: 30% de recettes en plus, un niveau de régularité supérieur à 95%, et un doublement des voyageurs à horizon 2030 par rapport à 2018 (120.000 contre 60.000). Cette convention, renégociée avant la fin de la précédente, n’est pas un cadeau à la SNCF, qui permettrait à l’opérateur historique d’échapper à la concurrence. Elle vise au contraire à réguler le processus tout en exigeant des efforts de la part de SNCF Voyageurs, souligne le président de la Région, Alain Rousset, et s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées depuis 2018. Le réseau régional a été divisé en quatre lots, qui seront ouverts progressivement à la concurrence d’ici à 2030: étoile de Bordeaux, Poitou-Charentes, Sud Aquitaine, et Limousin-Périgord. C’est Poitou-Charentes qui ouvrira le bal dès 2027, et au moins deux autres lots doivent être attribués avant la fin de mandature, en 2028. Chaque procédure de mise en concurrence durera au minimum 38 mois, de l’avis de pré-information à la mise en service. La Région a d’ailleurs déjà rencontré et auditionné différents opérateurs, dont Transdev, RATP et la Renfe, dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt. La nouvelle convention prévoit également le détachement de lots «fonctionnels» dès 2025, comme la distribution de titres numériques (dont la billettique intermodale développée par le Syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités).

Autre grand principe de cette convention: l’amélioration de la performance de l’opérateur. La Région, qui consacre environ 730 M€ par an au fonctionnement du TER, devrait voir sa contribution reculer de 28% par voyageur.km sur la durée de la nouvelle convention. Le prix au km doit baisser de 25 à 21€. La Région compte ainsi financer l’accroissement de l’offre (en hausse de 22.000 par an) par une augmentation des recettes. La collectivité développe une gamme commerciale adaptée aux attentes, comme par exemple un abonnement spécial télétravail, qui permet d’emprunter les trains régionaux trois jours par semaine. 12.000 pass de ce type ont été vendus depuis sa création, en 2021. Elle prévoit aussi de consacrer un budget de 500 M€ à l’acquisition de matériels roulants (11 rames Régiolis et 4 rames Régio2N pour 160 M€), la rénovation à mi-vie de 62 rames, et la construction de nouveaux ateliers à Limoges et dans le Sud Aquitaine. Parallèlement à l’adoption de cette nouvelle convention TER, la Région Nouvelle-Aquitaine s’est engagée dans la négociation avec l’Etat du volet Mobilité du CPER. Le ministre des Transports, Clément Beaune, a rencontré Alain Rousset le 9 juin  à ce sujet, en compagnie du préfet de Région, Etienne Guyot. Un soutien non négligeable est attendu pour ce territoire doté du réseau ferroviaire à la fois le plus long (34.000 km) et le plus vétuste. Une convention avait d’ailleurs été signée au printemps 2021 pour la régénération de 21 lignes de desserte fine du territoire, avec l’engagement de la Région pour 900 M€ sur un total de 1,5 Md€, souligne Alain Rousset. Concernant la modernisation des infrastructures ferroviaires, «nous avons engagé toutes les études. L’heure est désormais à la concrétisation des travaux», précise-t-il, ajoutant que «la décentralisation du TER s’est faite avec des ressources spécifiques sur l’exploitation, mais rien pour la régénération des voies».

 Sandrine Garnier

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