La Première ministre, Elisabeth Borne, venait de confirmer le recours au 49.3 pour l’adoption de la première partie du budget 2024. En s’adressant aux élus et aux professionnels réunis à Clermont-Ferrand pour les Rencontres nationales du Transport public, le ministre des Transports, Clément Beaune, venait donc défendre des arbitrages déjà décidés. La réponse gouvernementale aux demandes des autorités organisatrices de mobilité (AOM) confrontées à la nécessité d’investir massivement (28 Md€ d’ici à 2030) pour développer l’offre, ne faisait guère de doute. Pour les collectivités, c’est un quasi statu quo face au mur d’investissement et de fonctionnement mis en avant dans un rapport sénatorial publié en juin dernier. Le déplafonnement du versement mobilité (VM) accordé à l’Ile-de-France ne sera pas généralisé à court terme. Cela n’a pas empêché Louis Nègre, président du Gart, de revenir à la charge sur «l’inacceptable inégalité de traitement» en surjouant la faconde méridionale. Mais dans la salle, on sentait bien que le cœur n’y était pas… La présidente de l’UTP, Marie-Ange Debon, est elle aussi montée à l’assaut, en soulignant que «les entreprises françaises avaient bénéficié de 10 Md€ de baisse des impôts de production» et que l’éventuelle augmentation du VM servirait à «financer des services additionnels» de transport. Rien à faire, le match était plié.
Pour ne pas désespérer son public, Clément Beaune a toutefois ménagé quelques ouvertures concernant le financement des Services express régionaux métropolitains (SERM), dont la préparation pourra permettre de relancer «dans les prochains mois» la discussion sur les ressources. L’augmentation du VM n’étant pas la seule option, Louis Nègre a tenté d’ouvrir une brèche en réclamant un fléchage des ressources issues de la fiscalité sur les mobilités. Sur les 55 Mds que rapporte chaque année le secteur au budget de l’Etat, il serait juste d’en redonner davantage à la mobilité. Là encore, Clément Beaune a fermé la porte, en rappelant que «l’argent collecté sert déjà à financer des politiques publiques», et que 600 M€ de recettes supplémentaires seront affectées à l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) via une taxe prélevée sur les concessionnaires d’autoroutes et le secteur aérien. Le ministre a également cité les volets mobilité des CPER, dont les crédits sont en hausse de 50%, sans oublier la hausse de 50% des crédits alloués à SNCF Réseau d’ici la fin du mandat.
Même fermeté du côté de la transition énergétique. Pas de réactivation du bonus à la conversion, dont la suppression a donné un coup d’arrêt aux ventes de bus électriques en 2023, mais une relance des appels à projet. Des dispositifs décriés par les collectivités et les industriels, qui demandent davantage de visibilité et de stabilité. Seul point positif : l’assouplissement envisagé à Bruxelles sur la vente des bus zéro émission, d’abord fixée à 100% pour 2030. Les AOM et les opérateurs devront donc continuer à batailler dans les prochains mois. Prochain rendez-vous, et nouveau bilan d’étape en octobre 2024, pour le salon European Mobility, à Strasbourg.
Sandrine Garnier
