30 Md€ pour le ferroviaire et 5 Md€ pour le car en dix ans: pour aider les habitants des zones rurales et périurbaines à se déplacer autrement qu’en voiture individuelle, le Conseil économique social et environnemental (CESE) veut réinvestir dans les territoires. Adopté en assemblée plénière le 11 juillet, l’avis présenté par Sébastien Mariani (groupe de la CFDT) a été élaboré selon une démarche originale, associant à la fois les implantations régionales (8 CESER y ont participé), et une consultation du public (plus de 10.000 contributions ont été recueillies). Les préconisations recensées par le CESE s’articulent autour de trois axes : accompagner, rapprocher et réinvestir.
Le CESE attaque le problème à la racine, en commençant par une remise à plat des principes de l’aménagement du territoire : pour tout nouvel équipement, la prescription d’une desserte des services essentiels par plusieurs modes de transports accessibles et sécurisés serait ainsi transcrite dans les codes de l’urbanisme et des transports, avec un objectif de mise en conformité des équipements essentiels existants fixé à 2040. Il faudra également repenser les différents usages de la route, l’aménager en conséquence et renforcer les actions de formation et de sensibilisation pour favoriser le recours aux mobilités douces, notamment le vélo mais aussi à de nouveaux véhicules individuels intermédiaires (voiture légère, vélomobile…).
Pour compenser les inégalités d’accès aux mobilités durables, le CESE propose , la création d’un « forfait mobilité durable citoyen » pour les habitants des zones peu denses. Il serait déployé par un réseau d’ambassadeurs des mobilités dispensant information, formation et conseil en proximité.
Deuxième axe identifié : rapprocher la décision du citoyen, en redonnant la priorité à l’échelon intercommunal. Pour y parvenir, le CESE veut relancer la réflexion sur la prise de compétence mobilité par les communautés de communes, et élargir aux transports durables et inclusifs non réguliers le financement par le versement mobilité. Autre ressource envisagée : une taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes. L’avis propose également de favoriser la mutualisation de certains modes de transports (transport scolaire, véhicules individuels…), en menant une concertation locale sur la « gestion des temps » et en incitant par exemple les employeurs à proposer à leurs salariés l’autopartage de véhicules légers d’entreprise à faible émission, en contrepartie d’une modulation du versement mobilité.
Enfin, pour développer des solutions de mobilité adaptées et favoriser un choc d’offre, l’avis du CESE préconise le lancement d’un grand plan de réinvestissement décennal dans les transports collectifs d’au moins 3 milliards d’euros par an pour les petites lignes ferroviaires régionales et locales et d’au moins 500 millions d’euros par an pour le transport collectif routier, en prenant en compte les solutions innovantes (trains légers, ultra-légers, navettes autonomes, bus à haut niveau de service…). 36 M€ par an devraient également être fléchés pour le retour des services publics et privés (commerces).
S. G.