Pont-Vieux,-Montauban

LOM: des avancées sur la gouvernance, mais toujours des freins sur les ressources

18 01 2024 | Actualités

4 ans après la promulgation de la Loi d’orientation des mobilités (LOM), le Cerema a procédé à l’état des lieux de son déploiement. Cette loi structurante vise notamment à adapter l’organisation des transports à la nouvelle réalité territoriale issue notamment des lois MAPTAM et NOTRe. Alors que la LOTI reposait principalement sur les intercommunalités, la LOM consacre le couple Région-EPCI dans la gouvernance des mobilités, ainsi que la généralisation des autorités organisatrices de mobilité (AOM) en ouvrant la compétence aux communautés de communes. La LOM définit également différents cadres et outils : le bassin de mobilité, le contrat opérationnels de mobilité, le comité des partenaires, le plan d’action commun en faveur de la mobilité solidaire.

Le bilan chiffré est le suivant : doublement du nombre d’AOM intercommunales (hors Régions), soit 712 +450 AOM régionales locales, 236 bassins de mobilité définis (avec une exception en Bretagne), et 214 comités des partenaires installés. Avec 5 EPCI en moyenne, les bassins de mobilité présentent une importante diversité : on dénombre 14 EPCI par bassin en Grand Est, et seulement 2 en Centre Val-de-Loire. L’ensemble des données est disponible via l’Observatoire des politiques locales de mobilité, sur le site France Mobilités.

Emmanuel Leguay, chef de projet Mobilité à la Région des Pays de la Loire, résume les actions entreprises : «Nous avons défini 16 bassins de mobilité, en intégrant les échelles de coopération pré-existantes, et nous avons incité les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. 67 sur 69 sont ainsi devenues AOM locales. Une conférence régionale des AOM a d’ailleurs été organisée afin de favoriser le partage d’expérience. Pour les bassins de mobilité, les contrats opérationnels de mobilité sont signés pour une durée de 5 ans, avec l’ensemble des acteurs concernés : présidents des EPCI, du département, de la région, mais aussi représentants des syndicats d’énergie, de groupement d’intérêt locaux, des gestionnaires des gares… Le comité des partenaires se réunit une fois par an. La Région a également défini en 2021 une stratégie de mobilité, qui vise à renforcer l’offre, faciliter les déplacements pour tous, renforcer l’attractivité et l’accessibilité, fédérer les acteurs du territoire.»

Au-delà de ces constats, la limite principale au développement de l’offre en territoires peu denses reste celle des moyens alloués, la LOM n’ayant pas prévu de ressource affectée pour les communautés de communes, sauf s’il existe une ligne de transport régulière. Paradoxalement, seul le «vieux» syndicat mixte SRU ouvre la possibilité d’un versement mobilité additionnel. Pour Céline Mouvet, cheffe du pôle Territoires à la DGITM, ce premier bilan est toutefois plutôt encourageant. D’abord, parce que le déploiement de la LOM a coïncidé avec la crise sanitaire, ce qui a accru le délai de maturation. «La construction de la compétence mobilité en zone rurale a d’abord suscité des craintes, et les débats ne sont toujours pas terminés, poursuit-elle. On note cependant des initiatives et des projets, que nous avons soutenus notamment à travers le plan covoiturage et le fonds vert. C’est la même chose pour les contrats opérationnels de mobilité. La mise en place des Services express régionaux métropolitains (SERM) va sans doute contribuer à concrétiser les choses. Nos systèmes de gouvernance et de modèles économiques doivent continuer à évoluer en intégrant davantage de coopération, et nous devons travailler sur le financement complémentaire nécessaire au choc d’offre attendu, en trouvant les meilleurs effets levier. Un point d’étape est d’ailleurs prévu sur le modèle économique des transports publics à la mi-juin 2024.» Encore un dossier sur le bureau du futur ministre des Transports…

Sandrine Garnier

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