Route

07 09 2023

Les départements veulent des ressources dédiées pour l’entretien et la modernisation des routes

Les communes et les départements assurent la gestion de 99% du réseau routier, qui représente deux tiers du trafic automobile. Or, ces catégories de collectivités ne perçoivent pas les recettes fiscales générées par l’usage du réseau, dont la principale, la TICPE, rapporte 32 Md€ par an. Les départements, qui ont dépensé 3,8 Md€ pour l’entretien des routes en 2021, veulent davantage de moyens pour répondre aux besoins de modernisation liés au déploiement de l’électromobilité et au développement de nouveaux usages.

L’Assemblée des départements de France demande donc à l’Etat d’engager une réflexion en ce sens: «L’usage de la route doit être adossé à un modèle économique répondant aux enjeux de la mobilité durable et de l’aménagement du territoire. Nous souhaitons ainsi qu’une partie des nombreuses ressources générées par la route (TICPE, péages, cartes grises, etc.) lui revienne directement. Nous demandons que les Départements bénéficient d’une ressource affectée pour l’entretien, l’adaptation et la modernisation de leur réseau», déclare François Sauvadet, président de l’ADF. Les élus départementaux voudraient profiter de l’évolution de l’Eurovignette et de la fin des concessions autoroutières, qui encaissent 18 Md€ annuels de péages, pour ouvrir le débat et «mettre fin à un système qui privilégie la rente au détriment de l’usager», indique le communiqué de l’ADF. Pour affiner la définition d’un nouveau modèle économique, l’ADF prépare des «Rencontres nationales de la route» qui permettront de réunir l’ensemble des acteurs du secteur.

François Durovray, président du conseil départemental de l’Essonne et président de la Commission Mobilités de l’ADF, souligne le rôle des collectivités locales dans la décarbonation de la route, qui assure 80% des déplacements et demeurera le mode de déplacement majoritaire dans notre pays. Il faudra non seulement entretenir les infrastructures, mais aussi installer des bornes de charge électrique, équiper des tronçons de routes à induction, et aménager des installations nécessaires aux usages massifiés, comme les parcs-relais facilitant le covoiturage ou les gares routières des futures lignes de cars express. «Les solutions existent, et nous suivons très attentivement l’expérimentation qui va être mise en place par la Collectivité européenne d’Alsace», assure-t-il. Un péage routier doit en effet être testé à partir de 2025 dans les deux départements du Haut et du Bas-Rhin. «L’idée n’est pas de taxer davantage les usagers», tempère-t-il toutefois, même s’il envisage également de «faire payer les poids lourds qui empruntent la N20 pour éviter de payer l’autoroute» dans son département.

Les élus départementaux pointent également la baisse de 50% des enveloppes destinées à la route dans les CPER. Or, avec la chute des droits de mutation et la hausse des dépenses de solidarité, ces collectivités voient leurs capacités de financement diminuer. « La route constitue bien souvent la variable d’ajustement dans les choix d’investissement », poursuit François Durovray, ce qui accroît la «dette grise» en renchérissant les travaux futurs. Une spirale négative aggravée par l’inflation des coûts des travaux routiers soulignée dans la dernière édition de l’Observatoire national des Routes.

Sandrine Garnier

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