Près de 90 000 demandes enregistrées en quelques semaines… la mise en œuvre du leasing social pour les véhicules électriques a provoqué un véritable emballement. Portée par Emmanuel Macron et Anne Hidalgo pendant la campagne présidentielle de 2022, cette disposition a demandé plus d’un an pour être concrétisée. Elle était manifestement très attendue, malgré les ajustements opérés depuis dans les calendriers des ZFE, notamment à Paris où l’interdiction des véhicules classés Crit’Air 3 a été reportée après les Jeux olympiques et paralympiques.
Face au risque de faire exploser un dispositif initialement prévu pour 20.000 véhicules, le Gouvernement a donc publié au Journal officiel du 13 février un décret précisant les conditions d’application des aides à l’achat. L’enveloppe globale prévue pour accompagner le verdissement du parc automobile étant fixée à 1,5 Md€, il a fallu faire des choix, indique-t-on au ministère de la Transition écologique. Pour contenir les dépenses, le guichet du leasing social est donc fermé à partir du 5 février et jusqu’à nouvel ordre, le temps de traiter les demandes enregistrées et de tirer un bilan à partir duquel la mesure devrait être relancée… en 2025. Le leasing social devrait coûter au total 650 M€ à l’Etat, soit plus d’un tiers de l’enveloppe de 1,5 Md€. Le décret augmente par ailleurs l’aide au leasing social de véhicules électriques d’occasion, qui passe de 5.000 à 6.000€, et introduit l’interdiction de sous-location des véhicules bénéficiant du leasing social, avec à la clé une amende de 1.500€. Le texte restreint également l’égibilité des aides aux véhicules satisfaisant aux critères de l’éco-score, mis au point pour privilégier les voitures fabriquées en France et en Europe.
Concernant les bonus et primes à la conversion, le principe retenu est de concentrer les aides sur les ménages les plus modestes. Le bonus renforcé à 7.000€ est maintenu, alors qu’il passe de 5.000 à 4.000€ pour les ménages les plus aisés. Quant aux personnes morales, elles sont exclues du nouveau dispositif pour l’acquisition de véhicules individuels, et le soutien à l’achat d’un VUL électrique passe de 3.000 à 2.000€. Les professionnels de l’automobile regrettent cette décision, «alors que 45% des véhicules sont à l’heure actuelle achetés par les entreprises, ce qui permet une accélération du marché du véhicule d’occasion électrique, encore aujourd’hui balbutiant», indique Mobilians dans un communiqué. Les loueurs de courte durée contribuent à eux seuls à 12% du renouvellement du parc automobile chaque année, précise l’organisation professionnelle.
S. G.
