Le recours aux caméras «intelligentes» fait partie des thématiques de contrôle jugées prioritaires par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le développement de caméras dites «augmentées» ou «intelligentes» est notamment prévu dans le cadre de manifestations sportives de grande ampleur prévues en 2023 (Coupe du Monde de rugby) et en 2024 (Jeux olympiques), indique la CNIL. Après avoir organisé une consultation publique, la Commission avait d’ailleurs précisé sa position sur cette technologie en juillet dernier. La CNIL estime que «la loi française n’autorise pas l’usage, par la puissance publique, des caméras « augmentées » pour la détection et de poursuite d’infractions, qu’il s’agisse de dispositifs dédiés ou couplés à des caméras de vidéoprotection préexistantes». La CNIL vise explicitement les dispositifs destinés à permettre aux services de police et de gendarmerie de détecter des comportements considérés comme «suspects» (attroupements ou mouvements rapides d’individus, présence «anormalement» longue d’une personne dans un lieu, etc.) car ils laisseraient présumer une infraction passée ou imminente (vol, atteintes aux biens ou aux personnes, etc.)
En revanche, la CNIL considère comme légitimes les usages des caméras «augmentées» visant à la comptabilisant des piétons, des voitures ou des cyclistes sur la voie publique afin de l’aménager, d’adapter les capacités des transports en commun selon leur fréquentation, d’analyser de la fréquentation et l’occupation d’un bâtiment pour en adapter la consommation énergétique, etc. Toutefois, dans la mesure où il n’est généralement pas possible pour les personnes d’exercer les droits qui leur sont reconnus par le règlement général sur la protection des données (RGPD) (droit d’opposition à être analysé par la caméra), ces usages ne seront licites que lorsqu’ils auront été autorisés par les pouvoirs publics, qui doivent prendre un texte (réglementaire ou législatif) pour écarter le droit d’opposition, précise encore la CNIL.
C. V.
