Les péages perçus par SNCF Réseau sont-ils trop élevés ? Oui, répondent les opérateurs alors que les montants sont souvent plus élevés que la moyenne européenne. C’est sans aucun doute un frein à l’arrivée de la concurrence sur les lignes à grande vitesse où seules Trenitalia et Renfe se sont risquées jusqu’à présent. Si ces redevances sont destinées à rembourser une dette colossale tout en permettant à SNCF Réseau de poursuivre ses investissements, elles constituent un frein réel au développement du ferroviaire en renchérissant le prix du billet payé par le voyageur. C’est d’autant plus vrai pour le réseau régional où les péages se répercutent sur les trains du quotidien.
C’est dans ce contexte que sept des douze régions (dont Occitanie, Hauts-de-France ou encore Grand Est) ont décidé d’attaquer SNCF Réseau devant le Conseil d’Etat. En cause, le montant des redevances pour les années 2024 à 2026, arguant que la société nationale n’avait pas respecté la procédure pour déterminer le montant des redevances s’appliquant aux TER. Une « fronde » alors que bases de calcul ont été modifiées, conduisant à des hausses importantes pour atteindre un montant global de 4,5 Md€ par exercice, soit 13,5 Md€ sur la période.
Pour SNCF Réseau, les redevances se calculent en multipliant le nombre de trains par le nombre de kilomètres parcourus. Inacceptable pour les régions alors que les péages représentent aujourd’hui près de 86 % du prix du billet, contre seulement 36 % il y a seulement 20 ans.
En mars dernier, le Conseil d’Etat a rendu une première décision favorable aux régions, estimant que SNCF Réseau n’avait pas respecté les procédures de fixations des redevances.
Une nouvelle fois réunies devant le Conseil d’Etat, les sept régions ont tenté d’obtenir une baisse des péages sur la base de la décision rendue au printemps. Pour sa part, la région Grand Est qui fait circuler près de 1900 trains chaque jour, souhaiterait même que les redevances permettent des investissements sur son seul réseau. Pas sûr que Réseau accepte cette régionalisation des investissements.
Reste que la question de la dette, positionnée sur SNCF Réseau, empoisonne la maison mère SNCF, alors que Voyageurs dégage des bénéfices « insolents ». Des résultats comptables pas toujours très bien perçus par les voyageurs qui voient le prix des billets atteindre parfois des sommets à mesure que le nombre de places disponibles se réduit, conséquences directes du « Yale Management ».
Pour les régions qui souhaitent développer l’offre TER, la question des péages, comme de la maintenance des réseaux, est incontournable. Le Conseil d’Etat rendra sa décision dans les semaines à venir.
Philippe-Enrico Attal
