Est-ce déjà la fin des ZFE, zones à faibles émissions, mises en place dans les grandes métropoles françaises ? La mesure destinée à améliorer la qualité de l’air des secteurs les plus exposés à la pollution, ne génère-t-elle pas au final plus de désagréments que d’avantage. L’exclusion des véhicules sur des critères basés sur leur motorisation pourrait en effet apparaître judicieuse si elle ne créait au final, une discrimination entre les citoyens pouvant s’offrir une voiture récente et ceux contraints de conserver leur vieille guimbarde pour des raisons économiques. D’autant que le marché se régule déjà en partie par le biais du contrôle technique, qui se charge d’éliminer les automobiles ne répondant pas à un minimum de critères de sécurité comme de pollution.
Face aux ambiguïtés d’un texte qui frappe les plus démunis, certains élus, à l’image de Michael Delafosse à Montpellier, instaurent la ZFE (en conformité avec la loi) en omettant volontairement les moyens de contrôle et de sanction.
Et quand les élus ne sont pas impliqués, ce sont les associations, comme à Rouen, qui prennent le relais. La Fédération des équipementiers et distributeurs automobiles et 40 millions d’automobilistes, ont assigné la métropole de Rouen au tribunal administratif en avril 2023, contre l’instauration de la ZFE au 1er septembre 2022. Compte tenu des délais de justice, c’est ce jeudi 6 mars que le tribunal administratif a examiné l’affaire.
L’objectif est faire annuler l’interdiction qui frappe les véhicules Crit’air 4 et 5 (et non classés), de circuler dans les communes concernées en dehors des horaires autorisés (soir et week-end). Si l’affaire se termine au tribunal, c’est que la métropole a rejeté en février 2023, les arguments avancés par les associations.
Le jugement rendu par le tribunal sera donc examiné avec soin, et pourrait bien avoir des conséquences pour les 25 ZFE en vigueur à travers le pays. En cas d’annulation, les recours pourraient pleuvoir et mettre à mal tout le dispositif. Reste que généralement, les juges administratifs évaluent les conséquences de leur décisions au-delà de l’affaire en cours, parfaitement conscients des risques de jurisprudence.
Pierre Lancien
