Drogue, autocar et autobus : le BEA-TT apporte ses idées dans la lutte contre les stupéfiants au volant. Le Bureau d’enquête sur les accidents de transport terrestre.(BEA-TT) formule deux propositions aux pouvoirs publics qui pourraient s’ajouter au train de mesures prévues par les pouvoirs publics dans le projet de loi-cadre Tabarot tributaire en salle d’attente avant sa lecture au Parlement.
L’une consiste à donner aux entreprises du transport public le droit « de connaître les éventuelles condamnations pour délits routiers d’un candidat à un poste de conducteur » formule l’organisme. Concrètement, l’employeur pourrait avoir accès au bulletin n°2 du casier judiciaire où sont inscrits les infractions en matière de stupéfiants. La seconde précise le Bureau d’enquête concerne « l’amélioration du diagnostic du médecin agréé lors des visites médicales de renouvellement du permis de conduire du groupe lourd. »
Il s’agirait de donner accès au médecin aux informations « en lien avec l’usage de stupéfiants » de la part du conducteur et avec « des événements de conduites préjudiciables à la sécurité routière » identifiés par ses précédents employeurs.
On n’attendait pas forcément le BEA-TT sur ce terrain. C’est un accident d’autobus survenu il y a deux ans dans le Var qui lui en fourni l’occasion de faire connaître sa position dans un rapport publié le 30 mars.
Le 12 janvier 2024 au matin, après avoir consommé de la cocaïne, le conducteur du bis heurte la falaise qui borde la chaussée avec son rétroviseur droit, se déporte vers la gauche et tombe sur la voie ferrée du train des Pignes quelques mètres en contrebas. Lui et les deux adolescents, qui étaient les seuls passagers, ont été blessés. En revanche, un an plus tard, 30 janvier 2025, le fléau de la conduite de transport scolaire sous influence avait coûté la vie à une jeune lycéenne de Châteaudun, Joana.
Le BEA-TT pousse les pouvoir publics à accélérer le déploiement territorial de la charte relative à la sécurité des transports routiers de voyageurs et à la lutte contre les stupéfiants, signé au niveau national en avril 2025 entre Régions de France et la FNTV. Il s’agit d’un des volets du “plan Joanna“ porté par le ministre des Transports et le ministère de l’Intérieur.
Marc Fressoz
