C’est une première dans le feuilleton judiciaire du climat : le Conseil d’État estime que la France a, cette fois, tenu parole. Saisi par la commune de Grande-Synthe et plusieurs ONG — Notre Affaire à Tous, Oxfam France et Greenpeace —, le juge administratif suprême considère que les mesures prises par le gouvernement sont « suffisamment précises et crédibles » pour garantir une réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990.
Cette décision du 24 octobre 2025 met fin à un contentieux ouvert en 2019, devenu symbole du contrôle juridictionnel des politiques climatiques. Après avoir enjoint l’État, en 2021 puis en 2023, de renforcer son action, le Conseil d’État clôt aujourd’hui le dossier : les injonctions ont été exécutées.
Les juges se fondent sur les données du CITEPA et les rapports du Haut Conseil pour le Climat : les émissions ont diminué plus vite que prévu entre 2019 et 2025. La France est ainsi passée sous les plafonds fixés dans ses budgets carbone, avec un niveau estimé à 366 Mt CO₂ en 2025 contre 370 prévu. Les politiques menées dans les transports, le bâtiment ou l’industrie, ainsi que la montée en puissance de la planification écologique, auraient permis d’amorcer ce virage.
Le Conseil d’État souligne toutefois que sa décision se limite aux objectifs français et européens antérieurs à 2023 (-40 %). Elle ne préjuge pas de la capacité du pays à atteindre le nouveau cap européen de -55 % d’ici 2030. Les ONG, elles, saluent les progrès mais restent prudentes : « Ce n’est qu’un jalon, pas une victoire climatique », glisse l’une d’elles.
Une page se tourne : l’État, longtemps condamné pour inaction climatique, voit désormais sa trajectoire validée. Une victoire juridique… mais surtout un test grandeur nature de la crédibilité de la politique écologique française.
Vive la France !
