C’est un texte que le secteur attend depuis des mois. Le projet de loi relatif au développement des transports, porté par le ministre des Transports Philippe Tabarot, a commencé son examen ce mercredi matin en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat. Près de 200 amendements ont déjà été déposés avant une arrivée en séance publique prévue à partir du 14 avril.
Déposé en février dernier, ce projet de loi-cadre ambitionne de répondre à une question simple mais redoutable : comment financer, moderniser et décarboner des infrastructures vieillissantes alors que les besoins explosent partout dans le pays ? Ferroviaire, routes, fluvial, transports urbains, services express régionaux métropolitains, fret, sécurité : le texte touche à presque tous les sujets.
Le gouvernement présente ce projet comme une première étape avant une future loi de programmation prévue en 2027, qui devra fixer noir sur blanc les investissements à engager sur une dizaine d’années. Une manière aussi de sortir du pilotage à courte vue qui domine souvent les politiques de transport depuis des décennies.
Le cœur du texte reste toutefois financier. L’exécutif veut sanctuariser de nouvelles ressources pour les infrastructures, notamment en fléchant une partie des recettes issues des concessions autoroutières vers les réseaux de transport. Une mesure directement issue des travaux d’« Ambition France Transports », qui pourrait à terme rapporter plusieurs milliards d’euros par an.
Le texte prévoit également de renforcer le rôle de la Société des grands projets dans les projets de Services express régionaux métropolitains, de simplifier certaines procédures pour accélérer les grands chantiers et de donner davantage de visibilité aux collectivités sur le financement des transports collectifs.
Pour le Sénat, l’enjeu est désormais de transformer cette grande déclaration d’intention en texte concret. Car entre les besoins du ferroviaire, les attentes des territoires ruraux, la question des transports du quotidien et la pression budgétaire, chacun vient défendre sa priorité. Le gouvernement espère aller vite. Les sénateurs, eux, semblent décidés à rappeler que dans les transports, les arbitrages ne sont jamais neutres.
Nicolas Dumont
