Nouveau rebondissement dans l’interminable feuilleton des Zones à Faibles Émissions. Alors que députés et sénateurs avaient adopté il y a quelques semaines un amendement supprimant les ZFE dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, le Conseil constitutionnel vient de censurer cette disposition. Une décision qui maintient de facto les restrictions de circulation dans les grandes agglomérations françaises.
Le Conseil constitutionnel a considéré que l’article supprimant les ZFE n’avait pas de lien direct avec l’objet initial de la loi examinée. En clair, la suppression des ZFE aurait été introduite sous la forme d’un « cavalier législatif », procédure régulièrement sanctionnée par le Conseil.
Depuis plusieurs semaines, de nombreux juristes estimaient déjà que cette suppression avait peu de chances de survivre au contrôle constitutionnel. Plusieurs observateurs parlaient même d’une censure « prévisible », tant le lien entre simplification économique et suppression des ZFE apparaissait juridiquement fragile.
Conséquence immédiate : les ZFE restent pleinement en vigueur. Les métropoles ayant déjà engagé des restrictions Crit’Air conservent donc leur base légale. Les limitations de circulation pour les véhicules les plus anciens continuent ainsi de s’appliquer dans plusieurs grandes agglomérations.
Cette décision constitue un revers politique majeur pour les défenseurs de la suppression des ZFE, notamment une partie de la droite et du Rassemblement national qui avaient fait de ce dossier un symbole de la lutte contre « l’écologie punitive ».
Car au-delà du droit, le débat autour des ZFE dépasse désormais largement les seules questions environnementales. Pour beaucoup d’élus locaux et d’automobilistes, ces restrictions sont devenues le symbole d’une fracture territoriale grandissante entre métropoles bien desservies par les transports publics et territoires périurbains ou ruraux fortement dépendants de la voiture.
Le sujet du pouvoir d’achat est également au cœur des tensions. Nombre de ménages modestes se retrouvent confrontés à une équation difficile : changer de véhicule à marche forcée ou voir leur mobilité restreinte. Dans certains territoires, les élus redoutent désormais une forme de relégation silencieuse des populations les plus fragiles.
Pour autant, cette décision du Conseil constitutionnel ne clôt absolument pas le débat. Plusieurs grandes métropoles françaises envisageaient déjà de maintenir localement des restrictions de circulation afin de respecter les obligations européennes sur la qualité de l’air. Car derrière les ZFE se joue aussi la capacité de la France à répondre aux exigences sanitaires et environnementales imposées par Bruxelles.
En rétablissant les ZFE, le Conseil constitutionnel ne règle pas la crise politique qu’elles provoquent. Il rappelle simplement que même les sujets les plus inflammables doivent respecter les règles institutionnelles.
Une chose est désormais certaine : le débat sur les ZFE est loin d’être terminé. Et à un an des élection présidentielles, il pourrait rapidement redevenir l’un des sujets les plus sensibles de la mobilité en France, voire explosif !
Inès de Béranger
