Applicable depuis le 1er juin 2026, la nouvelle fiche CEE TRA-EQ-128 renforce le soutien au renouvellement des flottes d’autobus et d’autocars. Elle concerne aussi bien l’achat de véhicules électriques neufs que leur location longue durée ou le rétrofit de véhicules thermiques. Un dispositif appelé à fonctionner jusqu’à fin 2029.

Les certificats d’économies d’énergie deviennent un outil de plus en plus important pour financer la décarbonation du transport routier de voyageurs. La fiche TRA-EQ-128 concerne les autobus et autocars électriques des catégories M2 et M3. Elle s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Pour les véhicules neufs, deux catégories sont retenues. Le véhicule est considéré par défaut comme « standard ». Il passe en « grande capacité » s’il dispose d’un pantographe ou d’une batterie d’au moins 390 kWh pour un véhicule de 12 à 16 mètres, 540 kWh entre 16 et 24 mètres et 690 kWh au-delà. En cas de location, le contrat doit porter sur au moins cinq ans. Lors d’un achat, le véhicule doit également être conservé pendant cinq ans minimum.

Le soutien est calculé en kWh cumac,( « cumulé » + « actualisé ».) unité utilisée par les CEE, et non directement en euros. Pour un autocar électrique neuf, le barème atteint 1,60 million de kWh cumac en version standard et 2,56 millions en grande capacité. Le rétrofit d’un autocar ouvre droit à près de 1,05 million de kWh cumac.

Pour les autobus, le dispositif distingue la taille des agglomérations. Dans celles de 250 000 habitants ou moins, un autobus standard génère 2,35 millions de kWh cumac et un grande capacité 3,29 millions. Au-delà de 250 000 habitants, les volumes sont divisés par deux.

Un point mérite enfin d’être souligné dans le contexte actuel : la fiche ne comporte aucun critère d’origine industrielle du véhicule. Elle n’impose notamment pas que 75 % de sa fabrication soit réalisée en Europe. À conditions techniques et administratives équivalentes, le texte ne distingue donc pas un véhicule européen d’un véhicule produit en Chine.

C’est tout l’enjeu du débat qui s’ouvre autour d’une éventuelle préférence européenne : les CEE soutiennent aujourd’hui l’électrification des flottes ; leur ajouter demain un critère industriel changerait sensiblement les règles du jeu.

PL