Applicable depuis le 1er juin 2026, la nouvelle fiche CEE TRA-EQ-128 renforce le soutien au renouvellement des flottes d’autobus et d’autocars. Elle concerne aussi bien l’achat de véhicules électriques neufs que leur location longue durée ou le rétrofit de véhicules thermiques. Un dispositif appelé à fonctionner jusqu’à fin 2029.

Les certificats d’économies d’énergie deviennent un outil de plus en plus important pour financer la décarbonation du transport routier de voyageurs. La fiche TRA-EQ-128 concerne les autobus et autocars électriques des catégories M2 et M3. Elle s’applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.

Pour les véhicules neufs, deux catégories sont retenues. Le véhicule est considéré par défaut comme « standard ». Il passe en « autobus de grande capacité » s’il dispose d’un pantographe ou d’une batterie d’au moins 390 kWh pour un véhicule de 12 à 16 mètres, 540 kWh entre 16 et 24 mètres et 690 kWh au-delà. En cas de location, le contrat doit porter sur au moins cinq ans. Lors d’un achat, le véhicule doit également être conservé pendant cinq ans minimum.

Le soutien est calculé en kWh cumac,( « économies d’énergie cumulées et actualisées».) unité utilisée par les CEE, et non directement en euros. Pour un autocar électrique neuf, le barème atteint 1,60 million de kWh cumac en version standard et 2,56 millions en grande capacité. Le rétrofit d’un autocar ouvre droit à près de 1,05 million de kWh cumac.

Pour les autobus, le dispositif distingue la taille des agglomérations. Dans celles de 250 000 habitants ou moins, un autobus standard génère 2,35 millions de kWh cumac et un grande capacité 3,29 millions. Au-delà de 250 000 habitants, les volumes sont divisés par deux.

L'arrêté du 18 septembre 2026 change sensiblement les règles du jeu pour l'électrification des bus et des autocars. Dès le 1er octobre 2026, les autobus électriques neufs devront satisfaire à des critères de fabrication dans l'Espace économique européen pour bénéficier des bonifications CEE. Ces dernières multiplieront les volumes de certificats par cinq dans les agglomérations de 250 000 habitants ou moins et par quatre dans les autres. Les autobus rétrofités seront concernés à partir du 1er novembre.

Pour les autocars, le changement interviendra le 1er janvier 2027, avec une bonification portée à six fois le volume de base, sous réserve du respect des critères industriels européens.

La préférence européenne devient ainsi une réalité dans le financement de l’électrification des bus et des autocars. Sans imposer un seuil de 75 % de contenu européen, le nouvel arrêté conditionne les bonifications à la localisation de certaines étapes de fabrication dans l’EEE. les véhicules des constructeurs européens comme chinois peuvent être éligibles, dès lors que les étapes de fabrication requises sont réalisées dans l'EEE. Pour les transporteurs, cette évolution pourrait peser sur le choix des véhicules, les délais de livraison et le montant des aides mobilisables.

PL