Harmonisation des règlements de transport scolaire en Bourgogne-Franche-Comté : un report d’un an pour l’enseignement privé
La Région Bourgogne-Franche-Comté a entrepris ces derniers mois un important travail d'harmonisation des règles d'accès aux transports scolaires pour tous les élèves de la région. Cette initiative vise à éliminer les disparités entre les différents départements tout en maintenant la gratuité des transports scolaires là où la Région est compétente. À la rentrée 2024, cette réforme permettra à tous les internes, qu'ils soient inscrits dans des établissements publics ou privés, de bénéficier de la gratuité sur les lignes existantes du réseau régional.
Cependant, des discussions sur la contribution des Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique au financement des transports ont révélé des points de difficulté dans certains départements. En réponse, Marie-Guite Dufay, Présidente de la Région, a décidé de différer d’un an l'application de cette harmonisation pour l'enseignement privé. Ainsi, pour l'année scolaire 2024-2025, les conditions d'accès actuelles aux services de transport seront maintenues, permettant aux élèves, y compris les nouveaux inscrits, de continuer à utiliser gratuitement les réseaux de transport Mobigo, que ce soit par circuits scolaires, lignes régulières ou train.
Ce report vise à permettre la poursuite des négociations dans des conditions optimales, garantissant un service équitable et accessible pour tous les élèves concernés.
CV
