Par Pierre Lancien

La crise énergétique a dominé l’ouverture du congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), mercredi 14 octobre, à Roland-Garros. Venu malgré un agenda gouvernemental chargé, le ministre des Transports a détaillé les mesures destinées à soulager les trésoreries des entreprises, tout en défendant une accélération de la décarbonation. Une intervention très attendue par une profession dont les marges restent exposées aux fluctuations du gazole.

Plus de 200 millions d’euros d’aides annoncés

Première urgence : amortir les conséquences de la hausse des carburants liée aux tensions internationales. Après les reports de cotisations sociales et d’échéances fiscales et les financements de court terme mobilisés avec Bpifrance, le gouvernement a mis en place trois vagues d’aides forfaitaires, élaborées avec les organisations professionnelles. Selon le ministre, plus de 200 millions d’euros doivent être mobilisés pour les secteurs concernés, dont 74 millions déjà versés.

Une entreprise éligible aux trois dispositifs pourra percevoir jusqu’à 1 250 euros par autocar, contre 1 000 euros lors du dispositif de 2022. Le ministre a souligné que les véhicules légers sont cette fois pris en compte. Il a toutefois reconnu que ces soutiens ne suffiraient pas à effacer les difficultés structurelles des exploitants : « Ce sont simplement des amortisseurs. »

Le calendrier de paiement a été précisé : les dossiers complets des premières vagues devraient être réglés d’ici fin octobre, puis l’ensemble des dossiers complets déposés à ce jour d’ici fin novembre. Les entreprises rencontrant des blocages particuliers sont invitées à les signaler à la FNTV, pour transmission au cabinet ministériel.

Vers une indexation des contrats et une détente du gazole

Autre chantier sensible, particulièrement pour le transport occasionnel et touristique : la possibilité de répercuter les variations du carburant dans les prix. Le ministère travaille avec la profession à un mécanisme d’indexation automatique inspiré de celui du transport routier de marchandises. Une perspective importante pour des entreprises qui ne disposent pas toujours des clauses contractuelles nécessaires pour absorber une hausse brutale de leurs charges.

Le ministre a également confirmé que le transport de voyageurs serait concerné par les mesures annoncées sur le gazole à compter du 1er novembre, associant vente à prix coûtant et mobilisation de dix millions de barils issus des stocks stratégiques. L’ampleur réelle de la baisse à la pompe et sa traduction pour les achats professionnels restent toutefois à préciser.

CEE : des aides renforcées et une condition européenne

La crise pétrolière conforte, selon le gouvernement, l’intérêt d’une moindre dépendance aux carburants fossiles. Le ministre a défendu les certificats d’économies d’énergie (CEE), désormais mobilisés pour soutenir l’acquisition de bus et d’autocars électriques ainsi que le rétrofit. Dans le prolongement du plan d’électrification annoncé au printemps, de nouveaux forfaits bonifiés, conditionnés à un assemblage en Europe, doivent entrer en vigueur en octobre pour les bus et en janvier 2027 pour les autocars.

Pour un autocar de grande capacité, le soutien pourrait dépasser 120 000 euros, selon le montant évoqué lors de l’intervention, qui devra être confirmé dans les textes applicables. Cette orientation répond à un double enjeu : réduire le surcoût d’acquisition des véhicules électriques et mieux orienter les aides publiques vers l’appareil productif européen. Le ministre a aussi indiqué que le gouvernement proposait de maintenir en 2026 le remboursement partiel de fiscalité sur le gazole professionnel et le régime fiscal des énergies alternatives.

50 millions d’euros pour 45 projets de cars express

L’une des annonces les plus structurantes concerne le plan Cars express. Le ministère a travaillé depuis juin à la sélection de 45 projets visant à améliorer la qualité des liaisons interurbaines. Une enveloppe de 50 millions d’euros doit accompagner leur mise en œuvre, notamment pour des pôles d’échanges multimodaux et des voies réservées. Les services de l’État doivent reprendre contact avec les porteurs de projets dans les prochains jours.

Une partie de ces opérations pourra s’inscrire dans les services express régionaux métropolitains (SERM). Le ministre a d’ailleurs annoncé la prochaine attribution d’un statut à huit projets de SERM, après une première phase de labellisation. L’enjeu, pour les transporteurs routiers, est de ne pas cantonner les cars express au rôle de complément du ferroviaire, mais d’en faire un outil à part entière de la mobilité quotidienne.

Conducteurs scolaires : une clarification attendue

Sur l’emploi, le ministre estime que les tensions de recrutement, particulièrement visibles lors des rentrées scolaires, se sont atténuées grâce aux efforts conjoints des entreprises et des pouvoirs publics. Il a cité la progression des titres professionnels et la pérennisation du cumul entre un emploi public et une activité de conduite scolaire.

Il a surtout annoncé que les conducteurs scolaires seraient exemptés des nouvelles restrictions relatives au cumul emploi-retraite. Une mesure susceptible de préserver un vivier de salariés expérimentés, précieux pour les services à temps partiel et les circuits scolaires.

Sécurité, gares routières et cabotage

Enfin, le ministre a plaidé pour une adoption rapide du projet de loi-cadre sur les transports. Le texte doit notamment traduire plusieurs engagements du plan Joana en matière de sécurité, dont le dépistage des stupéfiants et l’installation d’éthylotests antidémarrage sur les véhicules neufs de transport collectif. Il doit aussi clarifier la gouvernance des gares routières, infrastructures dont la qualité de service peine encore à suivre le développement des autocars librement organisés.

Dernier dossier, mais non des moindres pour le transport occasionnel : la concurrence d’opérateurs établis dans d’autres États membres. Le ministre souhaite faire évoluer le cadre national pour mieux contrôler le cabotage et combattre les implantations de fait permanentes qui contreviendraient aux règles. Entre aides d’urgence, soutien à l’investissement et régulation du marché, l’exécutif a multiplié les engagements. Pour les autocaristes, l’essentiel sera désormais leur traduction rapide dans les comptes et sur le terrain.