
Projet de loi cadre
Exclusivité Mobily-Cités ! La loi-cadre relative au développement des transports pose les fondations d’une politique de mobilité pensée dans le temps long. Elle acte la priorité donnée à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes, condition essentielle de la transition écologique et du report modal. Le texte établit un cadre financier pluriannuel plus lisible et plus stable, fondé sur l’affectation des ressources issues des mobilités. Il renforce le rôle des collectivités et des autorités organisatrices, tout en sécurisant les investissements stratégiques. Cette loi marque ainsi le retour d’une vision structurante de l’action publique en matière de mobilités.

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