Plus de 8 entreprises sur 10 interrogées ont rencontré au moins une difficulté lors de la mise en œuvre du Forfait Mobilités Durables (FMD), selon la 3e édition du baromètre FMD réalisé en novembre 2023 par Via ID et ekodev avec OpinionWay auprès des entreprises privées. Ce baromètre «révèle un besoin de simplification du dispositif» et que celui-ci soit «plus stable dans le temps», a analysé Marty Brige-Legros, consultant senior Mobilités durables référent FMD & NAO chez ekodev, agence de conseil en RSE et stratégie climat, le 8 février 2024. Ce résultat révèle aussi «un besoin de ressources explicatives et d’une boîte à outils avec notamment des accords-types, des retours d’expérience…», a jouté Marty Brige-Legros.
A fin 2023, 29% des organisations du secteur privé interrogées déclarent ainsi avoir déployé le FMD issu de la LOM et 36% en ont validé le principe. Il apparaît que dans quatre entreprises sur 10, environ la moitié des collaborateurs en bénéficient. Cependant, le dispositif reste «peu connu, peu compris et sous-estimé», a reconnu Marty Brige-Legros : en effet, seulement un tiers des décisionnaires dans la politique de mobilité des entreprises ont déclaré connaître le FMD et deux sur cinq l’ont découvert via cette enquête OpinionWay. En outre, parmi les 35% des entreprises qui ne l’ont pas déployé, 42% ne le jugent pas utile. Ainsi, 54% n’envisagent pas de mettre en place le FMD.
Les employeurs définissent, en moyenne, un montant maximum annuel par salarié de 420 €, proche du montant de la prime transport (400 €). «Les entreprises s’alignent sur les autres abonnements remboursés et incitations financières», a souligné Marty Brige-Legros. Cependant, 72% des entreprises permettent le cumul du FMD avec la prise en charge partielle obligatoire des abonnements aux transports publics. En pratique, 33% des répondants versent le FMD sous la forme d’une participation aux dépenses réelles (achat, abonnements, réparation, entretien…) engagées par le salarié.
Les employeurs indiquent qu’ils ont déployé le FMD pour répondre aux besoins de leurs salariés (40%), renforcer leur pouvoir d’achat (35%), et favoriser des pratiques respectueuses de l’environnement (33%). Néanmoins, 22% des décisionnaires dans la politique de mobilité des entreprises pointent un manque de compréhension et d’information du dispositif, 21% la question des justificatifs à fournir pour les contrôles Urssaf et 18% l’enveloppe budgétaire à allouer – un souci pour 40% des entreprises de plus de 250 salariés.
Parmi les modes éligibles les plus cités, figurent le vélo et le VAE personnel ou en location (44%), les transports en commun hors abonnement (36%) et le covoiturage comme conducteur ou passager (36%, un chiffre qui monte à 55% dans les entreprises de plus de 250 salariés) : «En moyenne, les entreprises sélectionnent deux modes : ce classement révèle la prise en compte des besoins des collaborateurs en fonction du contexte géographique : le vélo dans l’urbain, le covoiturage dans les zones peu accessibles en vélo et dépourvues de transport en commun. A noter que les transports en commun hors abonnement sont utiles en cas de non cumul du FMD avec le remboursement des abonnements en transport collectif pour ne pas pénaliser les multimodaux», a commenté Marty Brige-Legros. D’ailleurs, le FMD est d’abord utilisé pour pendre les transports en commun, le vélo et le VAE, et les EDP.
Enfin, rendre obligatoire le FMD n’est pas à l’ordre du jour à court terme : «Nous y sommes favorables, mais l’exécutif ne souhaite pas augmenter les contraintes qui pèsent sur les entreprises…», a expliqué Pierre-Yves Appert, sous-directeur Multimodalité, Innovation, Numérique et Territoires en intérim à la DGITM, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires ayant lancé ce baromètre avec la participation de l’Ademe.
Florence Guernalec
